Arrêté du 24 août 2005 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes) <BR>

J.O. 199 du 27 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2005 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500053A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 août 2005, il est mis fin, à compter du 29 avril 2005, à la mise à disposition de M. Damien Cazé, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre.

M. Cazé est placé en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'exercer les fonctions de directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2005.